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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-30 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2011 n° 368 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15220 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07197 APPELANTES S.A.R.L. ECO WASH agissant poursuites et diligences de son gérant Adresse 2 Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-30 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2011 n° 261 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10511 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007033961 APPELANTE S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DE RESEAUX COMMERCIAUX - SEREC agissant poursuites et diligences de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-30 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20131 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Avril 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 17 - RG n° 1208000897 APPELANT Monsieur J X Adresse 8 Localité 5 représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour INTIMEE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-30 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2011 n° 372 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21520 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/11213 APPELANT Monsieur O J Adresse 11 Localité 2 représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-30 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2011 n° 285 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24101 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007034321 APPELANTE: SAS TROUILLET CIE Réprésenté par son Président en exercice et tous représentants légaux ayant son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-30 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2011 n° 287, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28400. Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 09/07665. APPELANTE : SARL MAISON APPOLLINAIRE prise en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-30 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 Novembre 2011 n° 15 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02893- CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/12710 APPELANTE Madame P C épouse L Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Nathalie JAUFFRET, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-30 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 Novembre 2011 n° 18 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02950-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Commerce RG n° 04/04457 APPELANT Monsieur E Y Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-30 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2011 n° 375 ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02998 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/05399 APPELANTS S.A.R.L. AFGS prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-30 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2011 n° 377 ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05137 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 Mars 2006 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 04/05371 DEMANDEUR AU RECOURS EN REVISION S.N.C. - SOCIÉTÉ NOUVELLE DU ROYAL PIGALLE agissant poursuites et diligences de son représentant...