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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-05 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 05 OCTOBRE 2011 n° 221, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05523. Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 06/05416. APPELANTE : S.A AGRI OBTENTIONS prise en la personne de son directeur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-05 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 Octobre 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09194 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 07/05955 APPELANTE S.A.S. SOCIÉTÉ DES CENTRES COMMERCIAUX Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me David CALVAYRAC...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-05 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 5 OCTOBRE 2011 n° 214, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14946 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 00/17754 APPELANTE : - S.A.R.L. NORD DALLAGE prise en la personne de son gérant ayant son siège Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-05 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 OCTOBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24266 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/08884 APPELANTE S.C.I. CASERNE DE BONNE prise en la personne de son gérant et de tous représentants légaux Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-05 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 05 OCTOBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24741 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/10858 APPELANTS Monsieur N K Adresse 1 Adresse 1 Madame U P épouse K Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-05 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 05 OCTOBRE 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/29007 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12109 APPELANTE Madame M U H Z épouse B exerçant sous l'enseigne Z-B dont le siège est : Adresse 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-05 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 05 OCTOBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01864 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/00496 APPELANTE S.N.C. UGC CINE CITE ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-05 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°10...REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 OCTOBRE 2011 n° 267 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11806 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008019585 APPELANTE SA à Conseil d'Administration YXIME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 7 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-05 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°10...REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 OCTOBRE 2011 n° 268 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12053 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008078244 APPELANTE SOCIÉTÉ CM - CIC INVESTISSEMENT anciennement dénommée SA BANQUE DE VIZILLE agissant poursuites et diligences de son représentant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-05 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 5 OCTOBRE 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12371 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 09/03648 APPELANTE SCI FABHER agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1 représentée par la SCP...