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| France, Cour d'appel de Paris, 26 septembre 2011, 07/07706
... Cour d'Appel de PARIS, Pôle 2- Chambre 3- RG : 07/ 07706 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur Robin X...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2011 no 11/ 266, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 09186 Requête en interprétation d'un arrêt rendu le 10 mai 2010 par la Cour d'Appel de PARIS, Pôle 2- Chambre 3- RG : 07/ 07706 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur Robin X... ... représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour DEFENDEURS A LA SAISINE...
| France, Cour d'appel de Paris, 08/13835, 26 septembre 2011, 08/13835
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARISPôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2011 no 11/259, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13835 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 19ème Chambre Civile - RG no 07/06432 APPELANT Monsieur Gilbert X...demeurant ... représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Courassisté de Me Bertrand FAURE avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉES SA GENERALI ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légauxprise en la personne de ses représentants légaux 7 Boulevard...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 3, 26 septembre 2011, 08/20489
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2011 no 11/ 260, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 20489 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS, 19ème Chambre Civile-RG no 06/ 16868 APPELANTE SA ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU-PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 26 septembre 2011, 08/24437
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2011 no 11/ 261, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 24437 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS, 19ème Chambre Civile-RG no 07/ 11886 APPELANTES SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 26 rue Drouot 75009 PARIS Madame Laure X... épouse Y... demeurant... 75016 PARIS représentées par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 26 septembre 2011, 09/11173
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2011 no 11/ 262, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 11173 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS, 4ème Chambre, 2ème sesction-RG no 06/ 12467 APPELANTE SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SNCF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est 34 rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Laurence...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 26 septembre 2011, 10/08872
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2011 no 11/ 263, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08872 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2010- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, Chambre 7, section 3- RG no 09/ 10862 APPELANT Monsieur Manuel X..., demeurant Chez Madame Y... ... 94170 LE PERREUX SUR MARNE et actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de MEAUX CHAUCONIN NEUFMONTIERS 77174 CHAUCONIN NEUFMONTIERS représenté par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER, avoués à la Cour assisté de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 3, 26 septembre 2011, 11/00800
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2011 no 11/ 264, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00800 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2010- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 09/ 06864 APPELANTE Madame Yvette X... épouse Y... demeurant... représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie ROBINAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 3, 26 septembre 2011, 11/00872
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2011 no 11/ 265, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00872 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS, 19ème Chambre Civile-RG no 10/ 07079 APPELANT Monsieur Abdelkarim X... demeurant ... représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me FRAHIER, avocat au barreau de PARIS, toque D1326 bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 3, 26 septembre 2011, 11/09186
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2011 no 11/ 266, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 09186 Requête en interprétation d'un arrêt rendu le 10 mai 2010 par la Cour d'Appel de PARIS, Pôle 2- Chambre 3- RG : 07/ 07706 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur Robin X... ... représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour DEFENDEURS A LA SAISINE SA MMA prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 14...
