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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-22 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 22 Septembre 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10231 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section COMMERCE - RG n° 08/06391 APPELANTE SARL LES DUNES Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Isaak GOZLAN, avocat au barreau de NANTERRE, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-22 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Septembre 2011 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10319 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 06/02055 APPELANT Monsieur J R Adresse 3 Adresse 3 ALGERIE non comparant, non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-22 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Septembre 2011 n° 9 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11129 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section INDUSTRIE - RG n° 07/10645 APPELANT Monsieur W H Adresse 2 Localité 4 comparant en personne assisté de Me Yann DU PENHOAT, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-22 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11908 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2009 -Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 1108826 APPELANT Monsieur W B Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour dépôt de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-22 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18322 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/11576 APPELANTE: S.C.P. CABINET FABER ayant son siège Adresse 2 Localité 3 prise en la personne de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-22 Cour d'appel de Paris E3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18362 Décisions déférées à la Cour : En suite d'un arrêt n° 624 FS-P+B rendu le 04 juin 2009 pa la première Chambre civile de la Cour de Cassation cassant et annulant en toutes leurs dispositions les arrêts rendus le 21 mars 2007 et le 04 juillet...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-22 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19942 Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 3 Février 2009 - Cour de Cassation de PARIS - Arrêt du 1er Juin 2007 - Cour d'Appel de Paris, 15e Chambre B- Jugement du 21 mars 2005 - Tribunal de grande Instance d'Auxerre- APPELANT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-22 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2011 n° ,10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04833 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2010 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2008/01134 APPELANTE S.A.S. SABIC INNOVATIVE PLASTIC FRANCE ayant son siège : Adresse 3 représentée par la SCP ANNE LAURE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-22 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2011 n° 309 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06863 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/09213 APPELANTE Madame S P divorcée X Née le Date naissance 2 1957 à Localité 17 de nationalité française...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-22 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14727 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - 1ère Chambre RG n° 08/02268 APPELANTE: Société anonyme FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAL EXPERTISE OU...