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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-20 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Septembre 2011 n° 2 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00928 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG n° 04/03447 APPELANTE SAS G4S AVIATION SECURITY anciennement GROUP 4 AVIATION, venant aux droits de la société SECURICOR AVIATION...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-20 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2011 n° ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05497 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/01356 APPELANT Monsieur G O Adresse 5 Adresse 5 représenté par la SCP GUIZARD, avoués près la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-20 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2011 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11690 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/07514 APPELANT Monsieur U B Adresse 2 Localité 1 représenté par LA SCP HARDOUIN, avoué près la Cour assist...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2011 no 283, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 21080 Décision déférée à la Cour : jugement du 2 juillet 2008- tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 03070 APPELANT : Maître Mouhamadou Moustapha X... ... 00000 DAKAR SENEGAL représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Abdoulaye Y... ... ... 00000 DAKAR SENEGAL non comparant Madame Awa...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-20 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10689 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008040590 APPELANT Monsieur M C demeurant Adresse 1 Adresse 1 représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2011 no 289, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03144 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 09736 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X...... 60270 GOUVIEUX représenté par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Christian HUGLO et de Maître Gwendoline PAUL, avocats au barreau de PARIS, toque : P 321 SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES, CONSEILS INTIMES SA SPITZ représentée par son...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2011 no 284, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07539 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 janvier 2010- tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 08/ 00928 APPELANTS Monsieur Jacques X... ... 91810 VERT LE GRAND représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Françoise ECORA, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Josette Y... épouse X... ... 91810 VERT LE GRAND...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2011 no 285, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09193 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 05491 APPELANTS Monsieur Mladen X... ...93130 NOISY LE SEC Madame X... ...93130 NOISY LE SEC représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Me Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0311 INTIME Monsieur Maurice Y... ...92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par la SCP BOMMART...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2011 no 288, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 10794 Décision déférée à la Cour : jugement du 26 mars 2010- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 08/ 03145 APPELANTE Madame Elisabeth Nicole X... ... ... 13127 VITROLLES représentée par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Danièle VÉRET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2272 INTIME Monsieur Guy Y...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2011 no 286, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03740 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le 30 décembre 2010 par l'arbitre unique désigné par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS no 749/ 200366 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Avi X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SELARL AVI X... ... 75012 PARIS assisté de Me Emilie PIAZZA, avocat...