Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-09-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 19 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 15 septembre 2011, 09/21807
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-15 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21807 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 07ème arrondissement - RG n° 11-09-000047 APPELANTS : - Monsieur M K - Madame O K demeurant tous deux Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 15 septembre 2011, 09/24014
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-15 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24014 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2009 -Tribunal de Commerce d'EVRY - 4ème Chambre RG n° 2006F00638 APPELANT: Monsieur O X né le Date naissance 1 1979 à Localité 6 91 de nationalité française...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 15 septembre 2011, 10/07044
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-15 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2011 n° 299 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07044 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2010 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 08/01283 APPELANT Monsieur B K R T Né le Date naissance 1 1929 à Localité 6 de nationalité française...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 15 septembre 2011, 10/09013
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-15 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 Septembre 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09013 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/05912 APPELANTE LA REPUBLIQUE DU CHILI représentée en FRANCE par son Ambassadeur Monsieur Z F Ambassade du CHILI en France Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 15 septembre 2011, 10/17646
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-15 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2011 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/17646 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Août 2010 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 10/00175 APPELANTE SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CIFRAA anciennement le CREDIT IMMOBILIER DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 15 septembre 2011, 10/17647
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-15 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2011 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/17647 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Août 2010 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 09/01408 APPELANT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CIFRAA anciennement le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 15 septembre 2011, 10/18338
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-15 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2011 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18338 Décision déférée à la Cour : saisine après cassation d'un arrêt rendu le 08 juillet 2010 par la 2ème chambre civile Sur pourvoi d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris en date du 09 avril 2009 8ème chambre B Sur appel d'un...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 15 septembre 2011, 10/21164
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-15 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2011 n° ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21164 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/81849 APPELANTE Société METELMANN CO GMHB agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 15 septembre 2011, 11/04265
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-15 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04265 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - 5ème Chambre RG n° 2010087658 APPELANT: Monsieur P Z né le Date naissance 4 1962 à Localité 6 de nationalité française...
