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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-14 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 14 Septembre 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09230 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 01/11246 APPELANTE Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS agissant en sa qualité d'assureur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-14 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2011 n° 191 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02320 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 200613727 APPELANT M.O L exerçant sous le nom commercial : 'RIVIERA SOLEIL' Adresse 1 Adresse 1 INTERVENANT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-14 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03734 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15028 APPELANTES SCI BUZZACARO IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-14 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05634 RENVOI APRÈS CASSATION Décision déférée à la Cour : jugement du 9 mai 2005 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, RG n°03/10059 Jugement du 22 juin 2006 - Tribunal de grande instance de BOBIGNY, RG n° 04/2705 Arrêt du 28...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-14 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Septembre 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11748 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 08/04990 APPELANTE Madame P B Adresse 7 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Jérôme BORZAKIAN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-14 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2011 n° 193, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15215 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2009 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2008F00357 APPELANTE SA HELVETIA - Compagnie suisse d'assurances agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-14 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2011 n° 241 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01602 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2009 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2009/959 APPELANTE SARL BFKHOUMAME VIANDES représentée par son gérant Adresse 1 Localité 2 représentée par la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-14 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01676 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/11632 APPELANTE S.A. ANTEA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-14 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02891 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03985 APPELANTE S.A. CHARMITA, agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-14 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2011 n° 245 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03374 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009044510 APPELANTE SAS PCCI FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son président en exercice Adresse...