Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-09-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 07 septembre 2011, 08/21282
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-07 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 SEPTEMBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21282 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/03230 APPELANTE S.C.I. SELON représentée par son gérant Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP JEAN PHILIPPE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 07 septembre 2011, 09/09247
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-07 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 Septembre 2011 n° 7 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09247-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de MELUN section Activités diverses RG n° 08/00303 APPELANTE SAS CLINIQUE 3 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Thierry JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 07 septembre 2011, 09/11293
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-07 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2011 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11293 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/00541 APPELANTE Madame E C dite E Y demeurant Adresse 2 Localité 5 représentée par la SCP DUBOSCQ et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 07 septembre 2011, 09/22547
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-07 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22547 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/08261 APPELANTE S.A.R.L. RIVE GAUCHE HOTEL représenté e par son gérant Adresse 10 Localité 3 représentée par la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 07 septembre 2011, 09/28572
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-07 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28572 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/02224 APPELANTE SCI BATI GAUTIER représenté e par son gérant Adresse 3 Localité 4 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 07 septembre 2011, 10/01187
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-07 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2011 n° 11/243, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01187 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS, 19ème Chambre Civile - RG n° 08/12421 APPELANTE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 07 septembre 2011, 10/14749
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-07 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14749 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 04/00237 APPELANT Monsieur D T Z né le Date naissance 2 1921 à Localité 8 21 Adresse 4 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 07 septembre 2011, 10/15661
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-07 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15661 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07262 APPELANT Monsieur Y P H Adresse 11 Adresse 11 représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 07 septembre 2011, 10/16073
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-09-07 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2011 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16073 Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Mai 2010 -Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS La société SYNGENTA LIMITED société de droit anglais Agissant poursuites et diligences...
