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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-30 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 JUIN 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18620 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 24 Avril 2007 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/14558 ; Arrêt du 29 Novembre 2007 - Cour d'Appel de Paris, 2ème Chambre Section B - RG n° 07/9434 ; Arrêt du 18 Juin 2009 - Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-30 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2011 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00009 NOUS, Jacques BICHARD, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE, Greffière, aux débats et au prononcé de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-30 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 JUIN 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00293 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 2 décembre 2009 RG n° 07/01927 qui a rejeté une demande d'exequatur de trois jugements du tribunal fédéral de première instance pour le district central de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-30 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2011 n° 258 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00303 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/08543 APPELANTS Monsieur D M né le Date naissance 3 1940 à Localité 9 Angleterre de nationalit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-30 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2011 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00837 NOUS, Jacques BICHARD, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE, Greffière, aux débats et au prononcé de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-30 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2011 n° 265 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01277 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06386 APPELANTS Monsieur T, H P né le Date naissance 1 1964 à Localité 7 MAROC de nationalité française...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-30 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2011 n° 267 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02831 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/12249 APPELANTE S.A. SOCIÉTÉ DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS SPII agissant poursuites et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-30 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 Juin 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04492 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 01/02000 APPELANT Monsieur K H Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 substitu...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-30 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2011 n° 270, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04501 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14268 APPELANT Monsieur H K né le Date naissance 1 1943 à Localité 7 TUNISIE de nationalité française...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-30 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Juin 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05831 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 10/00131CR APPELANTES SARL SEDIH Adresse 5 Localité 4 représentée par Me Tatiana RICHAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 307...