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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-30 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Juin 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00821 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 07/00604 APPELANTE Mademoiselle O G-T Adresse 2 Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Sophie HUDEC, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-30 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 JUIN 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07876 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004037118 APPELANTE Madame P R Adresse 3 Adresse 3 représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-30 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 30 JUIN 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08410 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06344 APPELANTE S.A.S AGILENT TECHNOLOGIES FRANCE ayant son siège : Adresse 1 représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-30 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 JUIN 2011 n° , 29 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22215 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 17 Décembre 1998 - Tribunal de Commerce de Dijon - Rg n° 94 012928 Arrêt du 18 Juillet 2000 - Cour d'Appel de Dijon - RG n° 99/00061 Arrêt du 19 Novembre 2003 - Cour de Cassation Arrêt du 28...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-30 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 30 Juin 2011 n°8, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07571 EG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section encadrement RG n° 07/00981 APPELANTS Monsieur B G Chez Maître Nicolas SANFELLE - Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Nicolas...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-30 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Juin 2011 n° 2 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09162 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - Section COMMERCE - RG n° 07/02555 APPELANTE SARL TRANSPORTS MARINA Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Jean-françois PÉRET, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-30 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 Juin 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09459 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/11596 APPELANT Monsieur R F Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Laurent TRASTOUR, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-30 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Juin 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09775 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 06-04044 APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES du Rhône - URSSAF 69 - Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-30 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JUIN 2011 n° ,9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17178 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/82319 APPELANTE S.A AEROPORTS DE PARIS représentée par son Directeur Général ayant son siège Adresse 3 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-30 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 JUIN 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18600 Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 18 Juin 2009 - Cour de Cassation - RG n° 1026 F-D ; Arrêt du 29 Novembre 2007 -Cour d'Appel de PARIS, 2ème Chambre Section B - RG n° 07/09441 ; Jugement du 24 Avril 2007, Tribunal de Grande Instance...