Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-06-22 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 22 juin 2011, 10/04376
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-22 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Juin 2011 n° 22 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04376 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU - Section Commerce - RG n° 08/01171 APPELANT Monsieur W E Adresse 6 Localité 7 représenté par Me Georgi KERELOV, avocat au barreau d'EVRY INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 22 juin 2011, 10/04652
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-22 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 Juin 2011 n° 16 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04652-CR Décision déférée à la Cour : RENVOI APRÈS CASSATION en date du 21 décembre 2006 suite à l'arrêt rendu le 7 septembre 2004 par la cour d'appel de PARIS 18ème chambre D concernant le jugement rendu le 14 Janvier 2003 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 22 juin 2011, 10/06206
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-22 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2011 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06206 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 05/02333 APPELANTS Madame B S N P veuve G née le Date naissance 1 1951 à Localité 18 Adresse 12 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 2, 22 juin 2011, 10/11049
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-22 Cour d'appel de Paris E2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 22 JUIN 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11049 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 23 Mars 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'EVRY - 11ème Chambre M RG n° 07/08695 APPELANTE Madame T L épouse B demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 22 juin 2011, 10/11296
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-22 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11296 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15979 APPELANTE Madame H V K S épouse E née le Date naissance 1 1925 à Localité 13 MAROC Adresse 14...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 22 juin 2011, 10/24768
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-22 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2011 n° 398 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24768 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 05 Novembre 2010 par le Tribunal d'Instance de Paris, 11ème arrondissement sous le RG n° 1210000088 APPELANT Monsieur T K, Adresse 3 représenté par la...
