Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-06-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 01 juin 2011, 09/08137
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-01 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 Juin 2011 n° 6 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08137-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/12130 APPELANT Monsieur Y R Adresse 1 Localité 7 représenté par Me Catherine OLIVE, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 01 juin 2011, 09/12976
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-01 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 01 JUIN 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12976 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/16795 APPELANT Monsieur P E Adresse 4 Localité 3 représenté par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la Cour assist...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 01 juin 2011, 09/13364
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-01 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 1er JUIN 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13364 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006029461 APPELANTE S.A. AUTO RITZ, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 01 juin 2011, 09/19271
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-01 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 01 JUIN 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19271 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/03879 APPELANT Monsieur W R Adresse 1 Adresse 1 représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 01 juin 2011, 09/28142
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-01 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1er JUIN 2011 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28142 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J200805404 APPELANTE SAS GRAND BRAHIS nouvelle dénomination de la Société COSSURE FRUITS SA, venant également aux droits et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 01 juin 2011, 10/08236
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-01 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2011 n° 337 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08236 Décision déférée à la Cour Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 25 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Paris sous le RG n° 09/09987 APPELANT Monsieur L V X, Adresse 1 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 01 juin 2011, 10/10411
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-01 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2011 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10411 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/08423 APPELANTS 1° Madame O M épouse D née le Date naissance 8 1970 à Localité 17 94 Adresse 10 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 01 juin 2011, 10/23460
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-06-01 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2011 n° 350 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23460 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 22 Septembre 2010 par le Tribunal de Commerce de Melun sous le RG n° 2010R123 APPELANTE SARL CACI, agissant poursuites et diligences de son gérant, Adresse 7...
