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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-31 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 31 MAI 2011 n° 1 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01996 JMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/01394 APPELANTE SA AEROPORTS DE PARIS Adresse 4 Localité 8 représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-31 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02939 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 06/01037 APPELANTE Société AREAS DOMMAGES ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-31 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 MAI 2011 n° 264 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05034 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 16ème arrondissement - RG n° 11-07-001200 APPELANTE : - SCP D'AVOCATS CHATENET JOIN-LAMBERT agissant en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-31 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 Mai 2011 n° 4 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08703 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/03350 APPELANT Monsieur E G Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me Yves ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 253 substitué par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-31 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 31 Mai 2011 n° 14 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08189 JMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section encadrement - RG n° 08/10042 APPELANT Monsieur Y L Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Isabelle JONQUOIS, avocate au...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2011 no 190, 7pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 10975 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 Avril 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 14235 APPELANTS Monsieur Georges X...... 85100 LES SABLES D'OLONNE représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître David DUBRULLE, avocat au barreau des Sables d'Olonne Selarl DUBRULLE Madame Arlette X...... 85100 LES SABLES D'OLONNE représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2011 no 191, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 17907 Décision déférée à la Cour : jugement du 1er juillet 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 140671 APPELANTS Madame Martine X...... 45240 MARCILLY EN VILLETTE représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Jacques LEBLOND de la SCP LEBLOND CONSTANTIN et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0088 Monsieur Sébastien X...... 45240 MARCILLY EN VILLETTE représenté par la SCP...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2011 no 192, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 05897 Décision déférée à la Cour : jugement du 9 décembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 2008/ 02895 APPELANT Monsieur Bernard X... ... 78000 VERSAILLES représenté par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Vincent PERRAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 87 INTIME Maître Marc Z... ...78000 VERSAILLES représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2011 no 193, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06168 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juin 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 11202 APPELANTS Monsieur Slobodan X...... 21000 NOVI SAD SERBIE représenté par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Daniel ROMBI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 225 SELARL GENESIS, avocats au barreau de PARIS Madame Tanja X...... 11300 SMEDEREVO SERBIE représentée par la SCP TAZE-BERNARD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-31 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 MAI 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08123 Sur renvoi après cassation du 13 avril 2010 d'un arrêt rendu le 26 novembre 2008 par la Cour d'Appel de PARIS 5 ème Ch. A RG : 06-10185 sur appel d'un jugement rendu le 27 mars 2006 par le Tribunal de Commerce de PARIS 1 ème Ch. B...