Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-05-26 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-26 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 26 MAI 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15993 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007032317 APPELANTE SARL ADAR FAX PHONE MOBILE ayant son siège : Adresse 3 représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-26 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 26 MAI 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18478 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005057795 APPELANTE S.A.S. PAUL BOYE TECHNOLOGIES ayant son siège : Adresse 1 représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 26 Mai 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03982 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 08/00794 APPELANT Monsieur J N Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Françoise FELISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P380...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-26 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 MAI 2011 n° 8 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04320 EG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 04/06704 APPELANT Monsieur I J Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-26 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 Mai 2011 n° 8 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07395 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 07/12011 APPELANT Monsieur S H Résidence 'Les Avocatiers' Adresse 2 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Olivier...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-26 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 Mai 2011 n° 5 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07692 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/12971 APPELANTE Madame Y P Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-26 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 Mai 2011 n°11 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07782 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Encadrement RG n° 07/12858 APPELANTE ET INTIMÉE Madame B A Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Marie-alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 26 Mai 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08725 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 07-05649 APPELANT Monsieur V E L W Localité 1 - ALGERIE non comparant INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Mai 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08814 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07/05850 APPELANT Monsieur H D Chez D R Adresse 5 99352 ALGERIE non comparant - non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-26 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Mai 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09108 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-06600 APPELANT Monsieur C X Adresse 7 Adresse 3 Localité 2 ALGERIE non comparant, non représenté INTIMÉE CAISSE...