RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRET DU 26 Mai 2011
(n° , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08725
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 07-05649
APPELANT
Monsieur [V] [E]
[L] [W]
[Localité 1] - ALGERIE
non comparant
INTIMEE
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Mme [O] [P] en vertu d'un pouvoir spécial
PARTIEE INTERVENANTEE :
DRASSIF
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante régulièrement avisée
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 28 Avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de :
Mme Jeannine DEPOMMIER, Président chambre 6-12
Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
qui en ont délibéré
Greffier : Mademoiselle Sandrine CAYRE, lors des débats
ARRET :
- REPUTE CONTRADICTOIRE
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, conformément à l'avis donné après les débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Madame Christel DUPIN, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
