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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-05 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 MAI 2011 n° 182, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23981 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2009 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/06758 APPELANT Monsieur C Z né le Date naissance 12 1951 à Localité 18 de nationalité française profession...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-05 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 MAI 2011 n° 183, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23984 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2009 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/067760 APPELANT Monsieur G O né le Date naissance 10 1951 à Localité 13 77 de nationalité française profession...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-05 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARMET DU 05 MAI 2011 n° 184, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23985 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2009 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/06765 APPELANT Monsieur M WP né le Date naissance 13 1951 à Localité 18 77 de nationalité française profession...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-05 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 5 MAI 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02755 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/15078 APPELANTE S.A. à directoire et conseil de surveillance CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, agissant poursuites et diligences...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-05 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 05 MAI 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07872 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 9ème Chambre 1ère Section RG n° 07/05293 APPELANTE: S.A.S. COSMETIC COLLECTIONS-SOINS PARFUMS, ayant son siège Adresse 3 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-05 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 05 MAI 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08152 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence arbitrale intermédiaire rendue le 8 avril 2010 par le tribunal arbitral de Localité 3 composé de Monsieur N F, président, et Messieurs X W et L G, arbitres...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-05 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 05 MAI 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12732 Décision déférée à la Cour : Appel-nullité d'une ordonnance d'exequatur rendue le 17 mai 2010 par le président du Tribunal de Grande Instance de PARIS rendant exécutoire la sentence arbitrale internationale du 8 avril 2010 rendue par le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-05 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 05 MAI 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16180 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/01153 APPELANT Monsieur Y E né le Date naissance 1 1957 à Localité 3 Gabon Adresse 4 Localité 2 GABON...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-05 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 05 MAI 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16905 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/08409 APPELANT Monsieur K N B né le Date naissance 4 1974 à Localité 6 Sénégal SICAP Liberté Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-05 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 MAI 2011 n° 191, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24797 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 Septembre 2010 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 07/10746 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE D'UN ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS - PÔLE 4-1 - LE 23 SEPTEMBRE 2010 - RG N...