Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-02-23 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-23 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 Février 2011 n° 12 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04807-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/04865 APPELANTE Madame C F-P Adresse 4 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Malika LAHNAIT, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-23 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 Février 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05963 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 08/04727 APPELANT Monsieur L X Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Patrick CHADEL, avocat au barreau de PARIS, P0105...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-23 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 23 FEVRIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08618 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 01/00699 APPELANT AU PRINCIPAL INTIME INCIDEMMENT Monsieur S J exerçant sous la dénomination Bureau d'Etudes BEICA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-23 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11196 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/11626 APPELANT Monsieur W V Y Adresse 1 Localité 2 représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-23 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 23 FEVRIER 2011 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19389 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/02672 APPELANTE S.A. ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC dite A.D.C. SIIC prise en la personne de son Directeur Général...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-23 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2011 n° 113 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08479 Décision déférée à la Cour Ordonnance 'en la forme des référés 'rendue le 01 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Paris sous le RG n° 09/59281 APPELANTE SOCIÉTÉ CIVILE DES MOUSQUETAIRES, société civile...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-23 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2011 n° 123 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19788 Décision déférée à la Cour Ordonnance rendue le 06 Octobre 2010 par le Tribunal de Commerce de Paris sous le RG n° 2010060752 APPELANTS Monsieur O P, Adresse 3 représenté par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS...