| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 22 février 2011, 09/036227
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2011 no 76, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 03622 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 novembre 2008- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 07/ 01915 arrêt ADD rendu le 28 septembre 2010 par le Pôle 2 chambre 1 réouverture des débats APPELANTS Monsieur Gihad Ludovic X...... 94230 CACHAN représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Chr. HERIARD DUBREUIL, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 22 février 2011, 09/05611
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-22 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 Février 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05611 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Section encadrement RG n° 07/02439 APPELANT Monsieur B K Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Olivier BONGRAND, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 22 février 2011, 09/20640
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-22 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20640 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 07/05092 APPELANT Monsieur H S U demeurant Adresse 1 Localité 4 représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 22 février 2011, 09/21419
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-22 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21419 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008065510 APPELANTS SA FINANCIÈRE VICTOR HUGO prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, M. D P ayant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 22 février 2011, 09/22064
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-22 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2011 n° 77, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22064 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/05201 APPELANT Monsieur S C Adresse 2 Localité 4 représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 22 février 2011, 09/220647
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2011 no 77, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 22064 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 05201 APPELANT Monsieur Gilles X...... 75016 PARIS représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Christine FRANCHI-TALMON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 391 INTIME Maître Axel Y...... 75001 PARIS représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 22 février 2011, 09/221777
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2011 no 78, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 22177 Décision déférée à la Cour : jugement du 9 septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 16099 APPELANTS Monsieur Jean-Claude X...... 30290 SAINT VICTOR LA COSTE représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle SCHUHLER BOURRELLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D232 Monsieur Marc Y...... 75006...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 22 février 2011, 09/22505
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-22 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2011 n° 79, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22505 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06370 APPELANT Monsieur N S Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 22 février 2011, 09/225057
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2011 no 79, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 22505 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 06370 APPELANT Monsieur Sylvain X...... 77400 THORIGNY SUR MARNE représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Xavier BAUFUME, avocat au barreau de PARIS, toque : C 0589 INTIMEE SCP DOMINIQUE Y... et BRUNO Z... prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 22 février 2011, 09/237337
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2011 no 80, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 23733 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 juin 2009- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 08/ 02870 APPELANTS Monsieur Dong Ho X...... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE et encore... 77000 MELUN représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Laurent PACCIONI, avocat au barreau de MELUN, toque : M. 97 Madame Young Mee Y... épouse...