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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-21 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16530 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 9ème Chambre 2ème Section RG n° 06/05366 APPELANTE: SNC BANQUE DELUBAC CIE ayant son siège social Adresse 2 Localité 5 prise...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-21 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 JANVIER 2011 n°21, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05630 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 décembre 2008 - Tribunal de commerce de PARIS - 5ème chambre - RG n°2007055385 APPELANTES S.A.S. DECIBELS, agissant en la personne de son président domicilié en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-21 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05929 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 2006 par la Cour d'appel de PARIS, 19ème Chambre section A RG : 05/16366, sur appel d'un jugement rendu le 23 juin 2005 par le Tribunal de grande instance de PARIS, 7ème Chambre...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-21 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 JANVIER 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06655 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 9ème Chambre 2ème Section RG n° 04/03199 APPELANTE: Société anonyme CRÉDIT LYONNAIS ayant son siège social Adresse 2 Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-21 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 JANVIER 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2009 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2008/53243 APPELANT: Monsieur D I V demeurant Adresse 1 Localité 4 représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avou...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-21 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 21 JANVIER 2011 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18948 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du 14 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06843 APPELANTE Madame O P Adresse 2 Adresse 2 représentée par la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-21 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19717 Sur requête en rectification ou à défaut en interprétation Décision déférée à la Cour : Arrêt du 04 Décembre 2009 -Cour d'Appel de PARIS - Pôle 4 Chambre 6 - RG n° 07/13507 DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION OU A DEFAUT...