Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-01-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 05 janvier 2011, 08/24283
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-05 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 5 JANVIER 2011 n° 6 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24283 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008011589 APPELANT SAS TALLEC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 4 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 05 janvier 2011, 09/03172
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-05 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 JANVIER 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03172 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004069129 APPELANTE S.A.S. CRIT agissant poursuites et diligences de son président Adresse 3 et ayant son siège Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 05 janvier 2011, 09/05443
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-05 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 JANVIER 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05443 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004069279 APPELANTE SA GROUPE CRIT agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général Adresse 3 et ayant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 05 janvier 2011, 09/05621
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-05 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 JANVIER 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05621 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004069954 APPELANTE S.A.R.L. MANUTENTION AUTOMATISMES SERVITUDES - MASER agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 05 janvier 2011, 09/06556
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-05 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 JANVIER 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06556 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 200406918 APPELANTE S.A.R.L. RESSOURCES HUMAINES FORMATION agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 05 janvier 2011, 09/12217
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-01-05 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 JANVIER 2011 n , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12217 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2009 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2008F00069 APPELANTE S.A. FAIVELEY venant aux droits de FAIVELEY TRANSPORT agissant poursuites et diligences de son président général...
