Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-12-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 10 décembre 2010, 08/02405
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-10 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02405 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2007 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2005F01578 APPELANT Monsieur J I demeurant Adresse 2 Localité 5 représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 10 décembre 2010, 08/02598
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-10 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 DECEMBRE 2010 n°390, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02598 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 janvier 2008 - Tribunal de commerce d'EVRY - 3ème chambre - RG n°2006F00007 APPELANTE S.A. ADMEA, agissant en la personne de son représentant légal domicili...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 10 décembre 2010, 08/12201
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-10 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 DECEMBRE 2010 n°394, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12201 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 septembre 2007 - Tribunal de grande instance de CRETEIL - 3ème chambre civile - RG n°04/10671 APPELANTS Mlle H M Adresse 2 Localité 6 M. T M...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 10 décembre 2010, 08/21848
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-10 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21848 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/05073 APPELANT: Monsieur J S demeurant Adresse 2 Localité 1 représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 10 décembre 2010, 09/10550
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-10 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 DECEMBRE 2010 n°402, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10550 Décision déférée à la Cour : jugement du 1er avril 2009 - Tribunal de commerce de PARIS - 8ème chambre - RG n°2008059512 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.R.L. COMPANY NASH TEC LIMITED...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 10 décembre 2010, 10/12972
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-10 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 10 DECEMBRE 2010 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12972 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/50171 APPELANT Monsieur C L Adresse 3 Localité 11 représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 10 décembre 2010, 10/13184
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-10 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 10 DECEMBRE 2010 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13184 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/57699 APPELANTE SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse...
