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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-02 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 DECEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20199 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005078294 APPELANTE SAS CORIOLIS TELECOM ayant son siège : Adresse 2 représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-02 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Décembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01206 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 01095404 APPELANT Monsieur V F Adresse 2 Localité 4 non comparant, non représenté INTIMÉE CAISSE...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 02 Décembre 2010 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/ 01206 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 01095404 APPELANT Monsieur Jean-Louis X... ... 75018 PARIS non comparant, non représenté INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE ... 75403 PARIS CEDEX 08 représentée par Mme Carine BAILLY-LACRESSE en vertu d'un...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-02 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2010 n° , pages Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 15 octobre 2008 par la 3ème Chambre Civile de la Cour de cassation pourvoi n° S 07-14.717 et H 07-14.892, de l'arrêt rendu le 06 février 2007 par la 6ème Chambre, Section C de la Cour d'appel de Paris RG n° 04/23037, sur appel d'un...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 Décembre 2010 n°3, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01517 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de EVRY section Industrie RG n° 07/00326 APPELANT Monsieur B U Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Amine GHENIM, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB194, et Me Fiodor...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-02 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 02 DECEMBRE 2010 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03895 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 15ème arrondissement - RG n° 11-07-1465 APPELANTS : - Madame M H épouse R - Monsieur E R demeurant tous deux Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-02 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Décembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06768 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-03022 APPELANTE Madame I O Adresse 2 Localité 4 MAROC non comparante, non représentée INTIMÉE CAISSE NATIONALE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-02 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Décembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06771 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY RG n° 08-00753 APPELANT Monsieur Z S Adresse 1 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Ibrahima BOYE, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-02 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Décembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06778 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 07-01565 APPELANT Monsieur C G Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 MAROC non comparant, non représenté INTIMÉE CAISSE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-02 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Décembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06779 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 20505420 APPELANTE Madame I P épouse P T Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 - ALGERIE non comparante, non représentée...