Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-11-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 17 novembre 2010, 08/07835
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-17 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 Novembre 2010 n° 2 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07835-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/01799 APPELANT Monsieur R U Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Jacques VALLUIS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 17 novembre 2010, 08/08431
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-17 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2010 n° 258 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08431 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 07/03292 APPELANTE ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE DE LA REGION CENTRE ayant son siège : Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 17 novembre 2010, 08/18051
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-17 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2010 n° 259 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18051 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/03865 APPELANTE La société GETTY IMAGES FRANCE, SAS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 17 novembre 2010, 08/21210
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-17 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2010 n° 235 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21210 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006056774 APPELANTE S.A.R.L. ANDREAS STIHL agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 17 novembre 2010, 09/01733
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-17 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 Novembre 2010 n° 12 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01733-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 07/12698 APPELANT Monsieur I T Adresse 4 Localité 7 représenté par Me Marie-sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 17 novembre 2010, 09/01739
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-17 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 Novembre 2010 n° 14 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01739-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/12902 APPELANTE Madame O H Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Emmanuelle LECHEVALIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 17 novembre 2010, 09/05053
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-17 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05053 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/04093 APPELANT Monsieur X Z Adresse 1 Adresse 1 comparant assisté de par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB 03...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 17 novembre 2010, 09/10332
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-17 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2010 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10332 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/13491 APPELANTE SA FITNESS FIRST FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président Diecteur Général...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 17 novembre 2010, 10/07758
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-17 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2010 n° 598 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07758 Décision déférée à la Cour Ordonnance rendue 'comme en matière de référé' le 17 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Paris sous le RG n° 10/51757 APPELANTE S.A.S. LE CABINET BALZANO, prise en la personne...
