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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 16 novembre 2010, 08/11938
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-16 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11938 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/01020 APPELANTE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA MONDIALE, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 16 novembre 2010, 08/16014
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-16 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/16014 Sur renvoi après cassation du 27 Mai 2008 d'un arrêt rendu le 24 Novembre 2006 par la Cour d'Appel de PARIS 3ème Ch. B RG : 05-24445 sur appel d'un jugement rendu le 15 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS 9ème...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 16 novembre 2010, 09/02865
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-16 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 novembre 2010 n° 3 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02865 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 février 2009 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section encadrement RG n° 07/04633 APPELANTE Mlle U D Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Isabelle ROTH, avocate au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 16 novembre 2010, 09/04425
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-16 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04425 SUR RENVOI APRES CASSATION du 13 mai 2009 suite à l'arrêt de la cour d'appel de PARIS du 12 février 2008 concernant un jugement rendu le 12 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 02/07672 APPELANT Monsieur H J Adresse 3 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 16 novembre 2010, 09/14825
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-16 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2010 n° 394, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14825 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/04172 APPELANT Monsieur U B Le Adresse 11 Localité 7 représenté par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 16 novembre 2010, 10/10160
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2010 no 590, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 10160 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 10/ 00156 APPELANT S. A. S. SOCIETE D'ADMINISTRATION DE BIENS ET DE GESTION IMMOBILIERE-SAGIM, agissant poursuites et diligences de son Président. 10 Boulevard des Berges 69006 LYON représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET-REGNIER-AUBERT-REGNIER-MOISAN, avoués à la Cour assisté de Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 16 novembre 2010, 10/18978
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARISPôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2010 no 594 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18978 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Septembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2010055347 APPELANTE SARL ÉDITIONS CRG, agissant poursuites et diligences de son gérant78 quai de la Loire75019 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Courassistée de Me Jean-Philippe HUGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2501 INTIMEE Association DENTAIRE FRANÇAISE prise en la personne de son Président7...
