Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-11-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 12 novembre 2010, 05/16682
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-12 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°05...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/16682 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/1393 APPELANTS: FONDATION HÔPITAL SAINT JOSEPH agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 3 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 12 novembre 2010, 08/12233
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-12 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2010 n°184 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12233 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2003055171 APPELANTE S.N.C. R2C, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 12 novembre 2010, 08/23308
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-12 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2010 n°186 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23308 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 05/08360 APPELANTS Monsieur Y G Adresse 2 Localité 11 Madame C P épouse G Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 12 novembre 2010, 09/08565
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Novembre 2010 n° 7 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08565 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section COMMERCE RG n° 07/05802 APPELANT Monsieur E M Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Christelle BOTTREAU-ANDREU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE SA GENERALI...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 12 novembre 2010, 09/13456
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-12 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2010 n° 266, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13456. Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS 15ème Chambre - RG n° 2008003349. APPELANTE et INTIMÉE SIMULTANÉMENT : S.A.S MAGASINS GALERIES LAFAYETTE 'SMGL' prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 12 novembre 2010, 09/15661
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-12 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2010 n° 187, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15661 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/16217 APPELANTE SCI VOLTAIRE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant Adresse 1 Localité 2...
