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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-05 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07095 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS , 9ème Chambre 2ème Section - RG n° 07/12688 APPELANT: Monsieur D L demeurant Adresse 2 Localité 4 représenté par la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-05 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2010 n°356, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12055 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 juin 2008 - Tribunal de commerce de PARIS - 13ème chambre - RG n°2005087571 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A. KENZO PARFUMS, agissant en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-05 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2010 n°358, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14270 Jonction avec le dossier 08/16155 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 novembre 2007 - Tribunal de commerce de PARIS - 6ème chambre - RG n°2007021701 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-05 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22329 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2008 -Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-07-000176 APPELANTE : Madame K P Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 bénéficie d'une aide...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-05 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15252 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/08595 APPELANTS: Monsieur Z R G Adresse 4 Adresse 4 Mademoiselle X H T Adresse 4 Adresse 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-05 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2010 n° 550 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01117 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/60539 APPELANTES SA ELF AQUITAINE, anciennement dénommée Société Nationale Elf Aquitaine SNEA prise en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-05 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2010 n° 263, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15075. Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 4ème Section - RG n° 09/18187. APPELANTE : Madame P O demeurant Adresse 3, représentée par Maître...