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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-28 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 28 OCTOBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02638 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006013063 APPELANTE SA DELTA PARK ayant son siège : Adresse 1 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-28 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 Octobre 2010 n°2, 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11251 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Section ENCADREMENT RG n° 07/02759 APPELANT Monsieur D R Adresse 1 Localité 3 comparant en personne INTIMÉE SASU SVP Adresse 2 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-28 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 Octobre 2010 n° 9 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00710 JMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 96/02131 APPELANT Monsieur D L Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Mylène RESMAN-JOYET, avocat au barreau de MEAUX, membre de la SELARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-28 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 Octobre 2010 n° 11 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00947 JMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/00858 APPELANTE SAS DECA FRANCE IDF Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Sylvie ANCELLE BUCAILLE, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-28 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 Octobre 2010 n° 2 , 6pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01028 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS Commerce RG n° 07/04072 APPELANT Monsieur G W Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-28 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 Octobre 2010 n° 3, 6pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01029 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Encadrement RG n° 07/13557 APPELANT Monsieur C Z Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me François RABION, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-28 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 Octobre 2010 n° 7, 5pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01515 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section Encadrement RG n° 07/00193 APPELANTE ET INTIMÉE SARL FIGA Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Chantal MILLIER LEGRAND...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-28 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 28 OCTOBRE 2010 n° ,1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02071 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 08 - RG n° 11-08-000390 APPELANTE : S.A.R.L. IMMEUBLES BAILLY ROCHER - IBR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-28 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 Octobre 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03015 S 09/08536 Décision déférée à la Cour : arrêts de renvoi après cassation rendus le 11 mars 2009 et le 08 juillet 2009 par la chambre sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi formé sur deux arrêts en date du 07 novembre 2006 et 25 septembre 2007 rendus par la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-28 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Octobre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04088 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06/05308 APPELANT Monsieur V H Adresse 5 Localité 2 - ALGERIE non comparant, non représenté INTIMÉE CAISSE...