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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-12 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 octobre 2010 n° 14 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/06508 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 avril 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris chambre 7 section commerce RG n° 05/05382 APPELANT M. A Y Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 octobre 2010 n° 18 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10878 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n° 06/14646 APPELANT M. O I Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Ariel GASCON-RETORE, avocate au barreau de PARIS, toque : D 254...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-12 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 octobre 2010 SUR RENVOI APRES CASSATION n° 22 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10944 Décisions déférées à la cour : jugements rendus le 20 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de Cergy Pontoise section commerce section ayant fait l'objet d'arrêts de la cour d'appel de Versailles du 21 septembre 2006 eux-mêmes cassés par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-12 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 octobre 2010 SUR RENVOI APRES CASSATION n° 30 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11704 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section RG n° 02/05057 ayant fait l'objet d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 05 avril 2007 lui-même cassé par arrêt de la Cour de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-12 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 Octobre 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00473 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/01113 APPELANTE Mademoiselle P C Adresse 4 Localité 9 représentée par Me Stéphane LE BUHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C.1029...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-12 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 Octobre 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00731 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de EVRY RG n° 07/00139 APPELANT Monsieur V D Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Jean-Christophe LEDUC, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-12 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 Octobre 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00799 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de EVRY RG n° 07/00138 APPELANT Monsieur B S Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Jean-Christophe LEDUC, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-12 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2010 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05563-09/05568-09/05596-09/05675-09/05715 joint sous le seul et unique numéro de RG: 09/05563 Décision déférée : Ordonnance rendue le 23 Novembre 2005 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-12 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05635 Décision déférée : Ordonnance rendue le 23 Novembre 2005 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Caroline FEVRE, Conseillère à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-12 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05719 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du le 24 novembre 2005. Nature de la décision : Contradictoire Nous, Caroline FEVRE, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier...