Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-09-08 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-08 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°06...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Septembre 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08826 Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRES CASSATION du 15 mars 2006 suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 18 septembre 2003 concernant un jugement rendu le 17 Décembre 2001 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE - RG n° 02/00250...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-08 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2010 n° 168 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13990 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2007 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2005F00507 APPELANTE S.A.S. MORY TEAM agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-08 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2010 n° 169 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05332 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 20 décembre 2007 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS 5ème chambre section B le 1er juin 2006 sur appel d'un jugement rendu le 21 juin 2005...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-08 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Septembre 2010 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09941 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 06/03676 APPELANT Monsieur C S Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me André JOULIN, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-08 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 Septembre 2010 n° 7 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11076-AC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 07/10305 APPELANTE Madame C K Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assistée de Me Henri TRUMER, avocat au barreau...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Septembre 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11597 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 05/00949 APPELANTE SOCIÉTÉ N.C. NUMERICABLE venant aux droits de la société LCO, elle-même venant aux droits de la société PARIS CÂBLE Adresse 1 Localité 4...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Septembre 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11601 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 05/00950 APPELANTE SOCIÉTÉ N.C. NUMERICABLE venant aux droits de la société LCO, elle-même venant aux droits de la société PARIS CÂBLE Adresse 1 Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-08 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Septembre 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11724 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 07/09964 APPELANTE S.A.S.U. STARBUCKS COFFEE FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Sophie BIALOBOS, avocate au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-08 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06848 APPELANTE S.A. ICADE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-08 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Septembre 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04212 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2007 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 05/06978 APPELANT Monsieur S C Hébergement AFTAM Adresse 3 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Nicolas...