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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-02 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 Septembre 2010 n° 6 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11139 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - Section ENCADREMENT - RG n° 07/01785 APPELANT Monsieur R T Adresse 1 Localité 3 comparant en personne assisté de Me Frédéric BENICHOU, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-02 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 Septembre 2010 n° 10 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11149 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - Section ACTIVITES DIVERSES - RG n° 06/01058 APPELANTE Madame A O H W épouse Y Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Bernard SAMSON, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-02 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 2 SEPTEMBRE 2010 n° 266 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18059 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Septembre 2007 - Cour d'Appel de PARIS RG n° 06/11615 DEMANDERESSES A LA TIERCE OPPOSITION S.C.P. SAMAIN-RICARD huissiers de justice agissant poursuites et diligences en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-02 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2010 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19166 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/81632 APPELANT Monsieur S, G, J R demeurant Adresse 2 représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-02 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2010 n° 274 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20693 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2008 - Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 11-07-000116 APPELANT - Monsieur R Y demeurant Adresse 3 représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-02 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 2 SEPTEMBRE 2010 n° 275 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22623 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 08ème - RG n° 11-07-000241 APPELANTS Monsieur K Y né le Date naissance 3 1946 à Localité 6 demeurant Adresse 5 Sociét...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-02 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2010 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05611 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/56 APPELANTS Monsieur L, Y, F A demeurant Adresse 2 représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-02 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/32 APPELANT Monsieur V, S I demeurant Adresse 2 représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-02 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2010 n° ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08504 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 09/00070 APPELANTS Monsieur L B W T demeurant Adresse 1 représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-02 Cour d'appel de Paris A5, arrêt n°10...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15414 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Août 2010 Tribunal de Commerce de PARIS - RG N° 2009002189 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Christian REMENIERAS, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Barbara...