Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-07-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 23 juillet 2010, 07/17724
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-23 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUILLET 2010 n°264, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17724 Jonction avec le dossier 07/18492 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juillet 2007 - Tribunal de grande instance de PARIS - 5ème chambre 1ère section - RG n°04/16119 APPELANTE et INTIMEE S.A...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 23 juillet 2010, 07/21829
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-23 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUILLET 2010 n°265, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/21829 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 octobre 2007 - Tribunal de commerce de PARIS - 20ème chambre - RG n°2006049043 APPELANTE S.A.R.L. GESIP, agissant en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 23 juillet 2010, 10/06984
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-23 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 Juillet 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06984 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 05 Mars 2010 par le Tribunal de grande instance de PARIS RG n° 10/50321 APPELANTE FEDERATION CFDT PROTECTION SOCIALE TRAVAIL EMPLOI agissant poursuites et diligences de son président ou tout autre représentant légal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 23 juillet 2010, 10/10377
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-23 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUILLET 2010 n°269, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10377 sur requête afin de retranchement d'arret à l'encontre d'un arrêt du Pôle 5 - Chambre 11 de la Cour d'appel de PARIS rendu le 26 mars 2010 RG n°07/20445 DEMANDERESSE A LA REQUETE AFIN DE RETRANCHEMENT D'ARRET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 23 juillet 2010, 10/13406
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-23 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUILLET 2010 n° 331, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13406 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/55833 APPELANT Monsieur M K Adresse 2 Localité 7 représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 23 juillet 2010, 10/13414
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-23 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUILLET 2010 n° 332, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13414 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/55841 APPELANT Monsieur M V Adresse 1 Localité 3 représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 23 juillet 2010, 10/13989
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-23 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 JUILLET 2010 n° 329 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13989 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/55839 APPELANTE Madame Z C épouse E Adresse 1 Localité 5 représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 23 juillet 2010, 10/14028
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-07-23 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUILLET 2010 n° 330, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14028 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/55842 APPELANTE Madame J A épouse I Adresse 1 Adresse 1 représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués...
