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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-23 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00671 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 05/00778 APPELANT Monsieur S O né le Date naissance 5 1961 à Localité 8 PORTUGAL Adresse 2 Localité 6...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-23 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/03835 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/02658 APPELANT Monsieur W K Adresse 1 Localité 4 représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-23 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09473 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/01454 APPELANTS 1° Madame J, A Y épouse L Adresse 2 Localité 7 2° Monsieur K, V Y Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-23 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 Juin 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11546 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de FONTAINEBLEAU - Section Encadrement - RG n° 07/00245 APPELANT Monsieur H J Adresse 3 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Grégory MENARD, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-23 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13008 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15047 APPELANT Maître T K demeurant Adresse 4 Localité 3 représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-23 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22663 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007040080 APPELANTES La société DESIGN SPORTSWEARS, S.A.S. Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-23 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 23 JUIN 2010 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23474 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 02/06898 APPELANTES SARL PHARMACIE MIRABEAU, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-23 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 23 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS 1ère chambre B Monsieur ARNOUX président- RG n° 2000/053962 APPELANTE S.C.A. DALKIA FRANCE prise en la personne de son représentant légal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-23 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 Juin 2010 n° 10 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01927-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 05/07625 APPELANT Monsieur O R Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Caroline PEUGNET, avocat au barreau de PARIS, toque : B...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-23 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 23 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03298 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06553 APPELANTE SA GENERALI VIE venant aux droits de GPA VIE représentée par son Président et tous représentants légaux...