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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-03 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 Juin 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09516 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° 07/01564 APPELANT ET INTIME DA n° du 22 juillet 2008 Monsieur M R Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Alexandre MAILLOT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-03 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19011 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 15 - RG n° 1108132 APPELANTE Madame O H K C Adresse 1 Localité 6 représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour dépôt de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-03 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 03 JUIN 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00283 NOUS, Sabine GARBAN, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE, Greffière, aux débats et au prononcé de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-03 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Juin 2010 n° 14 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03979 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-05071 APPELANTE Madame D P épouse I, Ayant droit de Mme W P Adresse 6 Adresse 5 Localité 2 ALGERIE non...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-03 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Juin 2010 n° 23 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03994 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 08-00017 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE CPAM 94 Adresse 1 Localité 6 représentée par Mme R en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-03 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2010 n° 217, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08907 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2008 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 07/00583 APPELANTS Monsieur T L né le Date naissance 3 1966 à Localité 9 Algérie de nationalité française sans...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-03 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09550 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07912 - 1ère chambre - 2ème section APPELANTE Mademoiselle X F né le Date naissance 1 1964 à Localité 6...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-03 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07923 - 1ère chambre - 2ème section APPELANTE Madame T U épouse L Z F née le Date naissance 1 1946...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-03 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09557 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07750 - 1ère chambre - 2ème section APPELANT Monsieur D B né le Date naissance 2 1967 à Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-03 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUIN 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16727 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/81275 APPELANT Monsieur X V demeurant Adresse 1 représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour...