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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 18 mai 2010, 08/10741
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-18 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 mai 2010 n° 23 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10741 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 mai 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris chambre 2 section des activités diverses RG n° 07/08067 APPELANTE Mme W T Adresse 1 Localité 7 comparant en personne, assistée de Me Slim BEN ACHOUR, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 18 mai 2010, 09/00316
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-18 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 mai 2010 n° 29 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00316 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris section industrie RG n° 06/02313 APPELANT M. C O Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P570...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 18 mai 2010, 09/07031
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-18 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 mai 2010 n° 32 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07031 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris chambre 5 section commerce RG n° 08/03234 APPELANTE SOCIÉTÉ NC NUMERICABLE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Florence BACHELET, avocate au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 18 mai 2010, 09/19370
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-18 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 MAI 2010 n°265 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19370 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Juillet 2009 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2009R00103 APPELANT Sté de droit italien PFM SPA agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 3 Adresse 3 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 18 mai 2010, 09/20784
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-18 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 MAI 2010 n°270, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20784 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Septembre 2009 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2009R00285 APPELANTE S.A.R.L. ERC, représentée par son gérant en exercice. Adresse 2 Localité 1 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 18 mai 2010, 09/20923
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-18 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 MAI 2010 n° 271 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20923 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/53688 APPELANTE S.A. GRAS SAVOYE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 18 mai 2010, 09/22604
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-18 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 MAI 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22604 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2009 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2008/02390 APPELANTE S.A.S. CHAURAY CONTRÔLE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 3 Localité 7...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 18 mai 2010, 10/03330
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-18 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 MAI 2010 n° 274 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03330 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2010 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2009F0879 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur Z C Adresse 3 Localité 1 BELGIQUE représentée par Me Philippe TORRE de la SCP...
