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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 Avril 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00744 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 06/14006 APPELANT Monsieur O D Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 INTIMEE SNCF...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-15 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00815 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01Décembre 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 01/20073 APPELANTE Compagnie ALLIANZ IARD nouvelle dénomination des ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART SA ayant son siège : Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-15 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 Avril 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09548 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/03362 APPELANTE 1° - S.A. EK BOUTIQUES Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Annabelle PAVON SUDRES, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-15 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 AVRIL 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09880 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/09812 APPELANTS ET INTIMES: Madame ZE K demeurant Adresse 8 Adresse 3 BELGIQUE Monsieur Z K demeurant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-15 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10686 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 22 janvier 2008 emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris 7ème Chambre section A le 19 septembre 2006 rendu après un arrêt de la Cour de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-15 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 AVRIL 2010 n° 152 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11963 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 07ème - RG n° 11-07-454 APPELANTE Société MMA VIE venant aux droits de la SA AZUR VIE agissant poursuites et diligences de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-15 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 AVRIL 2010 n° 153 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11965 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 07ème - RG n° 11-07-453 APPELANTE Société MMA VIE venant aux droits de la SA AZUR VIE agissant en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-15 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 15 AVRIL 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14027 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2003049913 APPELANTE S.A.S. FRANKI FONDATION dont le siège est Adresse 3, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-15 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 15 AVRIL 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14723 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2008 -Tribunal d'Instance de MONTEREAU - RG n° 1108000053 APPELANTE S.A. BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 4 représentée par...