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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-04-01 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 01 avril 2010, 07/08607

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-01 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°07...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 01 AVRIL 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08607 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005048654 APPELANTE S.A. TRANSPORTS G agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège : Adresse 2...

France | 01/04/2010 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 01 avril 2010, 07/16421

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-01 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°07...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 01 AVRIL 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16421 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006014417 APPELANTES SA ECLAIR GROUP, agissant poursuites et diligences de son représentant légal. ayant son siège : Adresse 4...

France | 01/04/2010 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 01 avril 2010, 08/08886

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-01 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 1er Avril 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08886 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 07/01100 APPELANT Monsieur V R Adresse 2 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Maylis CHEVALLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1007...

France | 01/04/2010 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 01 avril 2010, 08/09210

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-01 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Avril 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09210 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/05110 APPELANT 1° - Monsieur B G Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Jean-Michel CATALA, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 01/04/2010 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 01 avril 2010, 08/09218

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-01 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Avril 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09218 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG n° 07/01447 APPELANT 1° - Monsieur T Z Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P...

France | 01/04/2010 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 01 avril 2010, 08/09844

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-01 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 1er avril 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09844 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris - section activités diverses - RG n° 07/02422 APPELANTE UNION MUTUALISTE GENERALE DE PREVOYANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Laurence DEPOUX, avocat...

France | 01/04/2010 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 01 avril 2010, 08/20776

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-01 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 AVRIL 2010 n° 131, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20776 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/04827 APPELANT Monsieur O W né le Date naissance 4 1979 à Localité 13 Localité 8 de nationalité française...

France | 01/04/2010 | Pôle 4 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 01 avril 2010, 09/02340

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-01 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Avril 2010 n° 17 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02340 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 06-00120 APPELANT Monsieur N P Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE...

France | 01/04/2010 | Pôle 6 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 01 avril 2010, 09/02341

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-01 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Avril 2010 n° 18 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02341 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 06-00269 APPELANTE Madame M J Adresse 2 Localité 3 99020 MAROC non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE...

France | 01/04/2010 | Pôle 6 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 01 avril 2010, 09/02347

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-01 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Avril 2010 n° 24 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02347 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20414947 APPELANT Monsieur K O Adresse 6 Localité 7 Localité 5 non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE...

France | 01/04/2010 | Pôle 6 - chambre 12
 
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