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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 16 mars 2010, 08/07286
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-16 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 16 MARS 2010 n° 104, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07286 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/08165 APPELANTE S.A. EXPERTISES IMMOBILIERES ASSOCIES agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 16 mars 2010, 08/07491
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-16 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT du 16 mars 2010 n° 2 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07491 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 avril 2008 par le conseil de prud'hommes d'Evry section activités diverses RG n° 06/01005 APPELANTE Mme L R A T épouse P Adresse 2 Localité 3 comparante en personne INTIMÉE Mme I J...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 16 mars 2010, 08/08707
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-16 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 Mars 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08707 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Avril 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 07/10334 APPELANTE S.A. EFFIA SERVICES Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, P 438 INTIMÉS Monsieur K...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 16 mars 2010, 08/10409
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-16 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT du 16 mars 2010 n° 10 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10409 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 mai 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n° 06/11930 APPELANTE Société GENERALI ASSURANCES maintenant société GENERALI VIE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Antoine SAPPIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 16 mars 2010, 08/13087
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-16 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MARS 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13087 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 06/01376 APPELANT Monsieur H A né le Date naissance 2 1933 à Localité 6 de nationalité française demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 16 mars 2010, 08/17622
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-16 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 16 MARS 2010 n° 94, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/17622 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 05/10545 APPELANTE Société CENTURY 21 GESAM IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 3 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 16 mars 2010, 09/15859
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-16 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MARS 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15859 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/01900 APPELANT Monsieur W M demeurant Adresse 2 Adresse 2 Localité 6 représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN...
