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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 16 février 2010, 06/21429
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-16 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°06...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2010 n° 53 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/21429 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2006 - Tribunal d'Instance de PARIS 18ème arrondissement - RG n° 11-06-000459 APPELANTE : - SCI LES OLIVIERS 1 agissant poursuites et diligences en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 16 février 2010, 08/07773
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-16 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 Février 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07773 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° 07/00873 APPELANT Monsieur N B Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Jacques VALLUIS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 16 février 2010, 08/08823
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-16 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 février 2010 n° 5 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08823 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 mai 2008 par le conseil de prud'hommes de Evry RG n° 07/00618 APPELANT M. Y V Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Williams HAOUIT-REHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1571 INTIMÉE SA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 16 février 2010, 08/10914
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-16 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 Février 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10914 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 25 juin 2008 par la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 20 décembre 2006 par la Cour d'appel de Paris rectifié par arrêt du 13 juin 2007, sur appel d'un jugement rendu le 01 décembre 2004...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 16 février 2010, 09/03092
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-16 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 16 FEVRIER 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03092 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02460 APPELANT Monsieur N U Adresse 2 Localité 3 représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 16 février 2010, 09/08658
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-16 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 16 FEVRIER 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08658 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur O R Adresse 5 Localité 9 représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me A...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 16 février 2010, 09/11525
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-16 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 février 2010 SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION n° 11 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11525 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris section industrie RG n° 05/14957 DEMANDEUR S.A. FRANCE IMMOBILIER GROUP Adresse 1 Localité 6 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 16 février 2010, 09/12380
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-16 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12380 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005054222 APPELANTE SOCIÉTÉ GARDEL prise en la personne de son président domiciliée auprès de Adresse 7, NEW YORK représentée...
