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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 10 février 2010, 08/06682
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-10 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE Localité 18 Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 FEVRIER 2010 n° 33 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06682 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de Localité 18 - RG n° 05/15065 APPELANTES S.C.I. PARVIS PLAINE DE FRANCE représenté par son gérant dont le siège social est...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 10 février 2010, 08/08537
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-10 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 Février 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08537 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 06/07327 APPELANTE S.A.R.L. SALSABOR AFRO - CARIBBEAN SOUL Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Marie-Geneviève...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 10 février 2010, 08/08822
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-10 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08822 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/13126 APPELANTE Madame F P née le Date naissance 6 1934 à Localité 10 06 Adresse 7 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 10 février 2010, 08/15128
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-10 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 FEVRIER 2010 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15128. Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG n° 05/07499. APPELANTE : Société Civile ADAR prise en la personne de son gérant, ayant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 10 février 2010, 09/01807
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-10 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 Février 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01807 Jonction des procédures avec le dossier 09/04065 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/12203 APPELANTE SNC L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Joël...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 10 février 2010, 09/04094
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-10 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 Février 2010 n° 9 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04094-AML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de SENS section Encadrement RG n° 06/00196 APPELANT Monsieur S D Adresse 2 Adresse 5 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Pascal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 10 février 2010, 09/06781
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-10 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06781 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06887 APPELANTE Madame J D O née le Date naissance 2 1960 à Localité 7 92 Adresse 9 Localité 5...
