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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-04 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°07...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 FEVRIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20865 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/01498 APPELANTS: Mademoiselle L M demeurant Adresse 1 Localité 5 Monsieur C M, représenté par son curateur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-04 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 4 Février 2010 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02261 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 05/14016 APPELANT Monsieur B Y Adresse 1 Localité 7 comparant en personne, assisté de Me Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-04 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05569 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation en date du 26 mars 2008 emportant cassation d'un arrêt du 19 octobre 2006 rendu par la Cour d'Appel de Paris 15ème Chambre -section B-RG n° 05/06857 sur appel d'un Jugement rendu le 14...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-04 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 Février 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08144 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/09287 APPELANTE 1° - Madame I O Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Pierre ROBIN, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-04 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 FEVRIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08242 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006071817 APPELANTE: S.A. DUBUS INDUSTRIES agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Zone Industrielle...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-04 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 Février 2010 n°3, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11058 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau RG n° 07/01169 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur W N Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Leonel DE MENOU, avocat au barreau de PARIS, D.278...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-04 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2010 n° 44, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12461 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/11242 APPELANTES SAS SPÉCIFIQUE représenté par son Directeur Général ayant son siège Adresse 9 Madame S...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-04 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°08...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2010 n° 30 ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19960 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juin 2003 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de SENS Nature de la décision : contradictoire Nous, A. LE FEVRE, Président de Chambre à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-04 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2010 n° 12 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00511 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 00407003 APPELANT Monsieur K M Chez F Z Adresse 5 Localité 1 - ALGERIE non comparant, non représenté INTIMEE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-04 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2010 n° 13 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00512 .LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06/01280 APPELANT Monsieur F L Dr K I CR de Localité 6 Adresse 5 Localité 4 non comparant, non représent...