Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-02-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 03 février 2010, 07/12800
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-03 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 FEVRIER 2010 n° 27 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12800 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2007 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005001420 APPELANTES Société de droit anglais ACE EUROPEAN GROUP LIMITED venant aux droits de ACE INSURANCE SA NV agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 03 février 2010, 08/06976
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-03 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 Février 2010 n° 1, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/06976 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes de MELUN - Section Encadrement - RG n° 06/00027 APPELANT Monsieur M L Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me André-Luc JEANNOT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 03 février 2010, 08/07382
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-03 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 Février 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07382 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes d'ETAMPES - Section Commerce - RG n° 04/00144 APPELANTS Mademoiselle C X Adresse 13 Localité 25 comparante en personne, assistée de M. S G Délégu...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 03 février 2010, 08/07957
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-03 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 3 FÉVRIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07957 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/10747 APPELANT Monsieur U W Adresse 1 Localité 2 représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 03 février 2010, 08/23661
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-03 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23661 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02668 APPELANTES 1° FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE agissant poursuites et diligences de son président Adresse 9...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 03 février 2010, 09/00448
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-03 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 03 FEVRIER 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00448. Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 1ère Section - RG n° 07/11920. APPELANTS : - Monsieur G T demeurant Adresse 5, - Madame V W...
