Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-12-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 10 décembre 2009, 08/18080
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 DECEMBRE 2009 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18080 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05391 APPELANT Monsieur P V né le Date naissance 2 1965 à Localité 5 Algérie demeurant : Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 10 décembre 2009, 08/18651
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-10 Cour d'appel de Paris, arrêt n°08/18651 ...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18651 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 7ème arrondissement - RG n° 11-06-275 APPELANTS : Monsieur V W T M demeurant Adresse 1 Monsieur S E W M...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 10 décembre 2009, 08/22082
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-10 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°08...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2009 n° 141 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22082 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 17 juin 2004 au Adresse 2 Nature de la décision : contradictoire Nous, Catherine LE BAIL, Conseillere à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 10 décembre 2009, 08/22083
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-10 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°08...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2009 n° 143 ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22083 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 17 juin 2004 au Adresse 1 et /ou Adresse 5 Nature de la décision : contradictoire Nous, Catherine LE BAIL, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 10 décembre 2009, 09/01980
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-10 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 Décembre 2009 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01980 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 08/12547 APPELANT COMITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT SCE DE LA SOCIÉTÉ FRANCE TELECOM Agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 10 décembre 2009, 09/06156
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 Décembre 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06156 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 29 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges RG n° R 09/00086 APPELANTE SAS BRINK'S SECURITY SERVICES Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Gerbert RAMBAUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉES UNION...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 10 décembre 2009, 09/11900
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-10 Cour d'appel de Paris, arrêt n°09/11900 ...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2009 AUDIENCE SOLENNELLE n° 389 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11900 Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Avril 2009 rendue par le Conseil de discipline de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS: M. J U, avocat à la Cour de Paris Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 10 décembre 2009, 09/17198
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-10 Cour d'appel de Paris, arrêt n°09/17198 ...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 DECEMBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17198 Décision dont appel sous forme de contredit : jugement rendu le 23 juin 2009 par le Tribunal de commerce de PARIS - 6ème chambre - RG n° 2008/56122 APPELANTE SOUS FORME DE CONTREDIT : La SOCIETE ODDO ASSET MANAGEMENT ès...
