Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-12-03 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 03 décembre 2009, 08/06591
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-03 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06591 RENVOI APRES CASSATION Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 septembre 2006 rendu par la 6ème Chambre C de la Cour d'Appel de PARIS sur appel d'un jugement rendu le 20 janvier 2004 par le Tribunal d'Instance de PARIS 20ème...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 03 décembre 2009, 08/06906
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-03 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 Décembre 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/06906 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2008 par le conseil de prud'hommes d'EVRY - section encadrement - RG n° 07/00463 APPELANTE Madame O D Adresse 3 Adresse 3 comparant en personne, assistée de Me Martine RIOU, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 03 décembre 2009, 08/10102
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-03 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 DECEMBRE 2009 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10102 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2005 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/06738 - 1er chambre - 2ème section APPELANT Monsieur J H né le Date naissance 2 1977 à Localité 7...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 03 décembre 2009, 08/15359
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-03 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 3 DÉCEMBRE 2009 n° 200, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15359 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2008 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 11-07-000960 APPELANTS Monsieur M O Madame L O demeurant tous deux Adresse 4 représentés par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 03 décembre 2009, 09/02182
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-03 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 Décembre 2009 n°6, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02182 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny RG n° 07/06059 APPELANTE S.A.S. AEROPASS représentée par son P.D.G. Adresse 1 Localité 4 représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 03 décembre 2009, 09/02389
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-03 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 Décembre 2009 n°8, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02389 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 09 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/08988 APPELANTE SARL BUSINESSONE Adresse 1 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Martine CANTALOUP, avocat au barreau de TOULOUSE substitu...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 03 décembre 2009, 09/05422
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-03 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 Décembre 2009 n°16, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05422 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 24 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de Créteil RG n° R 09/00107 APPELANTS Monsieur P B Adresse 4 Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, R260 et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 03 décembre 2009, 09/05482
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-03 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2009 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05482 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/82389 APPELANTS Monsieur U T né le Date naissance 2 1949 à Localité 10 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO de...
