Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-10-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 08 octobre 2009, 06/16621
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-08 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°06...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 08 OCTOBRE 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/16621 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005027925 APPELANTE S.A.R.L. FHJ COMMUNICATION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 08 octobre 2009, 07/20009
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-08 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 OCTOBRE 2009 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20009 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2007 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/17134 APPELANT Monsieur F X né le Date naissance 2 1937 à Localité 4 Maroc demeurant : Chez Madame...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 08 octobre 2009, 08/00824
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-08 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 8 Octobre 2009 n° 30 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00824 - LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 00520403 APPELANT Monsieur Y O Adresse 6 Localité 2 non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 08 octobre 2009, 08/00972
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-08 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 8 Octobre 2009 n° 37 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00972-LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07/02990 APPELANTE Madame P S veuve M F Chez M. R Adresse 6 Localité 5 non comparante, non représentée INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 08 octobre 2009, 08/00973
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-08 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 8 Octobre 2009 n° 38 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00973-LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 080264 APPELANTE Madame M W I Adresse 1 Localité 6 non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE AUTONOME...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 08 octobre 2009, 08/11334
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-10-08 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11334 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 12 - RG n° 11-08-000204 APPELANT : Monsieur Z J demeurant Adresse 1 représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour...
