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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 04 décembre 2008, 06/01947
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 04 décembre 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01947 JM D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris - section A.D - RG no 02/06604 APPELANT Monsieur Gérardo X... ... 92150 SURESNES représenté par Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0619 INTIMEE FONDATION ARGENTINE ... 75014 PARIS représentée par Me Raoul SOTOMAYOR, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 04 décembre 2008, 06/11142
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 04 décembre 2008 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 11142 E. G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris 5o Ch- section A. D-RG no 04 / 06117 APPELANTE Madame Coumba X... ... ... 75013 PARIS représentée par Me Marc POWELL-SMITH, avocat au barreau de PARIS, toque : D204 INTIMEE S. A. S. CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL PARIS V VENANT AUX DROITS DE LA CLINIQUE GENERALE DU SPORT...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 04 décembre 2008, 07/00397
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 4 Décembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00397- MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 01051904 APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV 110-112, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme RISSELARD en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur Abed X... ... 48300 OUED RHIOU RELIZANE ALGERIE représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 04 décembre 2008, 07/01018
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 4 Décembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01018- MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX RG no 07- 00082MX APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE CPAM 77 Rubelles 77951 MAINCY CEDEX représentée par Melle LANGLOIS en vertu d'un pouvoir général INTIMES ET APPELANTS INCIDENTS Madame Laurence X... ... ... 77450 BOUTIGNY...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0139, 04 décembre 2008, 07/01326
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 04 décembre 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01326 JM D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau - section encadrement - RG no 05/00203 APPELANT Monsieur Alain X... ... 77870 VULAINES SUR SEINE représenté par Me GILLET VINET MICHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 382 INTIMEE S.A.S. STRYKER FRANCE ZAC de SATOLAS GREEN 69881 PUSIGNAN représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0135, 04 décembre 2008, 07/2586
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 04 Décembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02586 - HI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 05/13878 APPELANT 1o - M. Daouda X... ... 75019 PARIS comparant en personne, assisté de Me Yann Y..., avocat au barreau de PONTOISE, toque : 107, INTIMEE 2o - SAS RENOSOL ILE- DE-FRANCE nouvellement dénommée SA VEOLIA PROPRETE NETTOYAGE ET MULTISERVICES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ordonnance premier president, 04 décembre 2008, 08/19971
...Cour d'appel de Paris...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section P ORDONNANCE DU 4 DECEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 19971 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juin 2008 Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG No 08 / 03900 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-François PERIE, Président, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Maud FACQUER, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée le 3 novembre 2008 à la requête de : ASSOCIATION DES FOYERS DE JEUNES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 04 décembre 2008, 9
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2008 no 9 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01309 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG no 04/04943 APPELANT Monsieur Mohamed X... ... 77330 OZOIR LA FERRIERE comparant en personne, assisté de Me Dominique Y..., avocat au barreau de SEINE ST-DENIS, toque : BOB 56 INTIMÉES SA L'OREAL 137, rue Jacques Duclos 93600 AULNAY SOUS BOIS représentée par Me SCP...
