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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 30 octobre 2008, 06/00485
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 30 Octobre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00485-BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Janvier 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 20414542 APPELANTE GALERIE CHARLES BAILLY SAS anciennement S.A. GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY 25 quai Voltaire 75007 PARIS représentée par Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : D826 INTIMEES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 30 octobre 2008, 06/00486
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 30 Octobre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00486-BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Janvier 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 9.967/04 APPELANTE GALERIE CHARLES BAILLY SAS anciennement S.A. GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY 25 quai Voltaire 75007 PARIS représentée par Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : D826 INTIMEES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 30 octobre 2008, 06/00488
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 30 Octobre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00488-BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Janvier 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10.859/04 APPELANTE GALERIE CHARLES BAILLY SAS anciennement S.A. GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY 25 quai Voltaire 75007 PARIS représentée par Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : D826 INTIMEES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES...
| France, Cour d'appel de Paris, 30 octobre 2008, 06/13732
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2008 no 6 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13732 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG no 05/08945 APPELANTE Madame Martine X... ... 78570 ANDRESY comparant en personne, assistée de Me Claire Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 0053...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 30 octobre 2008, 07/00517
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 30 Octobre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00517-MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20600271MN APPELANT Monsieur Bernard X... ... 77760 LARCHANT représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Société QUARTZ ET SILICE devenue Société SAINT GOBAIN QUARTZ Les Miroirs 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 30 octobre 2008, 07/00640
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 30 Octobre 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00640/MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20600773EV APPELANT Monsieur Mustafa X... ... 91180 ST GERMAIN LES ARPAJON représenté par Me Bertrand MINOT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE CRAMIF 17-19 rue de Flandre 75954 PARIS CEDEX 19...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 30 octobre 2008, 08/04117
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2008 no ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04117 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 08/00443 APPELANTE S.A.R.L. PAMIER agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège 55 rue Pierre Charron - 75008 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître LELEU PASCALE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 30 octobre 2008, 6
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2008 no 6 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13732 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG no 05/08945 APPELANTE Madame Martine X... ... 78570 ANDRESY comparant en personne, assistée de Me Claire Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 0053 INTIMÉE S.A.S. FRANCE BUS PUBLICITE 21 boulevard de la Madeleine 75001 PARIS représentée par...
