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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 18519 Décisions déférées à la Cour : jugements du 08 Février 2006 et du 18 Octobre 2006- Tribunal de grande instance de PARIS-RG no 04 / 16487 APPELANTS Madame Marie-France Thérèse Y... épouse Z... Monsieur Michel Marie Z... demeurant... représentés par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistés de Me Jacques GRANGE, avocat...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 21767 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 1995- Tribunal de grande instance de PARIS-RG no 1994 / 14467 APPELANTE Société AXA BANK précédemment ANHYP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège B 2600 ANVERS Grotesteenweg-214 BELGIQUE représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour...

... DECISION 2003-01-29 Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Paris ...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section F ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 AUDIENCE SOLENNELLE no 44, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07837 Sur renvoi après cassation d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 29 janvier 2003 qui a statué sur un recours contre une décision du Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris en date du 30 avril 2002 ayant...

... DEMANDEUR AU RECOURS : M. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'Appel de Paris 34...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section F ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 AUDIENCE SOLENNELLE no 46, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 15386 Décision déférée à la Cour : Décision du Conseil de discipline de l'ordre des avocats de PARIS, en date du 24 Juillet 2007 DEMANDEUR AU RECOURS : M. LE PROCUREUR GENERAL...

... en toutes ses dispositions et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris au motif qu'il avait...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section F ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 AUDIENCE SOLENNELLE no 47 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20958 et 08/00253 Sur renvoi après cassation d'un arrêt de la Cour d'Appel de Limoges du 12 janvier 2005 ayant statué sur un recours contre une décision du Conseil de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel de Limoges en date du 16 juin...

...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section F ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 AUDIENCE SOLENNELLE...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section F ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 AUDIENCE SOLENNELLE no 48, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 00331 Décision déférée à la Cour : Décision implicite de rejet intervenue dans la procédure " autorité de poursuite contre Me Jean-Gabriel B... X... " pour laquelle l'acte de saisine et d'ouverture de l'instance disciplinaire était en date du 23 avril 2007 DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur Christian Y... Z... Bâtonnier de...

... DECISION Cour d'appel de Paris 2003-01-29 PARIS ...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section F ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 AUDIENCE SOLENNELLE no 44, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07837 Sur renvoi après cassation d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 29 janvier 2003 qui a statué sur un recours contre une décision du Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris en date du 30 avril 2002 ayant prononcé à l'encontre de M. Jean-Gabriel X... X... une interdiction...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section F ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 AUDIENCE SOLENNELLE no 46, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 15386 Décision déférée à la Cour : Décision du Conseil de discipline de l'ordre des avocats de PARIS, en date du 24 Juillet 2007 DEMANDEUR AU RECOURS : M. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS Cour d'Appel de Paris 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Représenté lors des débats par M. Claude PERNOLLET...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section F ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 AUDIENCE SOLENNELLE no 47 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20958 et 08/00253 Sur renvoi après cassation d'un arrêt de la Cour d'Appel de Limoges du 12 janvier 2005 ayant statué sur un recours contre une décision du Conseil de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel de Limoges en date du 16 juin 2004 qui a rejeté la demande de M. Marc X... tendant à obtenir son inscription à l'ordre des...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section F ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 AUDIENCE SOLENNELLE no 48, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 00331 Décision déférée à la Cour : Décision implicite de rejet intervenue dans la procédure " autorité de poursuite contre Me Jean-Gabriel B... X... " pour laquelle l'acte de saisine et d'ouverture de l'instance disciplinaire était en date du 23 avril 2007 DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur Christian Y... Z... Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris exerçant l'autorité de poursuite Conseil de l'ordre des avocats...