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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 04 Septembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08241 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04/06018 APPELANTE 1o - Madame Nathalie X... ... 75017 PARIS représentée par Me Philippe RAVISY, avocat au barreau de PARIS, toque : L 203, INTIMEE 2o - S.A. AT KEARNEY 7 Place d'Iéna 75116 PARIS représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 4 SEPTEMBRE 2008 no 5 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02927 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement RG no 03/16135 APPELANT Monsieur Alain X... ... 75006 PARIS comparant en personne INTIMÉE FÉDÉRATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE SANITAIRE DU...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2008 no 6, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 07123 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS, section encadrement RG no 03 / 14424 APPELANTE Madame Chantal X... ... 75008 PARIS représentée par Me Julie LADO, avocat au barreau de PARIS, toque : G395 INTIMÉES Me Gérald...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 4 SEPTEMBRE 2008 no 12, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12289 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY-RG no 03 / 01425 APPELANTE SA GSF CONCORDE 33, rue des Chardonnerets BP 60168 95978 ROISSY CDG CEDEX représentée par Me Marc CHANTEDUC, avocat au barreau de PARIS, toque : B 791 INTIMÉES...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 04 Septembre 2008 no , 5 pages Renvoi après cassation Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00450/MCL Sur renvoi d'un arrêt rendu le 23 juin 2005 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD URSSAF 59 293 avenue du Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX représentée par Mme BOUEILH en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SA CEGELEC...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 04 septembre 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00523 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny - section A.D - RG no 05/02405 APPELANTE Madame Naïma X... ... 93250 VILLEMOMBLE représentée par Me Claude CHAUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : R 1230 substitué par Me Daniel Y..., avocat au barreau de PARIS, INTIME Monsieur Elliot Z... ... 93150 LE BLANC MESNIL...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 11 Septembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12831 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section industrie RG no 04 / 04672 APPELANTE 1o- SARL DELESTAING HOLDING venant aux droits de la SA ALAZARD ISOLATION 93 Rue Jean Lolive 93100 MONTREUIL représentée par Me Isabelle NARBONI, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC339 INTIME 2o- Monsieur Marc X... ... ... 06140...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14043 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2007 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 06/06583 APPELANTS Monsieur Daoud X... né le 3 juin 1943 à DJIDJELLI Algérie de nationalité française demeurant ... SUR ORGE S.A.R.L. SERVICE ET DÉVELOPPEMENT DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX exerçant sous l'enseigne SDEI prise en la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 22010 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 82504 APPELANTS Monsieur Léopold Michel X... né le 28 août 1938 à PARIS de nationalité française Madame Suzanne Y...épouse X... née le 17 janvier 1940 à PARIS 7ème demeurant tous deux ... représentés par la SCP...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01521 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/84227 APPELANTE SARL GUDULE agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège ... des Arts - 75006 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Alain X...