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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRÊT DU 02 JUILLET 2008 no8, trois pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 07307 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris, section industrie, chambre 1, RG noF 04 / 13280. APPELANTE MONNAIE DE PARIS venant aux droits de M. l'Agent Judiciaire du Trésor 11 quai Conti 75006 PARIS représentée par Me Saskia HENNINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487, SCP LA GARANDERIE et ASSOCIES...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section A ARRÊT DU 2 JUILLET 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 11463 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2006- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 03 / 12637 APPELANTE Mademoiselle Geneviève X... représentée par son tuteur M. Yves Y... Y... ... ... 35000 RENNES représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître Z... François avocat et associés, toque PC 156...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRÊT DU 02 JUILLET 2008 no 14, trois pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12438 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 juin 2006 par le conseil de prud'hommes de Melun, section encadrement, RG noF 05/00716. APPELANTE Madame Marie Josèphe Y... épouse Z... ... 77000 MELUN comparante en personne, assistée de Me Yves A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 253. INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE ET MARNE en la personne de...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRÊT DU 02 JUILLET 2008 no15, trois pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12442 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Créteil, section commerce, RG noF 05/01807. APPELANTE S.A. CLAAS FRANCE Avenue du Parc Medicis 94832 FRESNES CEDEX représentée par Me Bruno D'ASTORG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0022, substitué par Me Karine GARRIDO, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0022. INTIME...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 02 Juillet 2008 no 7, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12744- C. T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04 / 16698 APPELANTE SCS BARCLAYS PATRIMOINE anciennement dénommée BARCLAYS FINANCE ... 75012 PARIS représentée par Me Bertrand ACHILLE, avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 02 JUILLET 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02781 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 03325 APPELANTS Madame Michèle X... ... 92200 NEUILLY S / SEINE Monsieur José VASQUEZ MORA ... 92200 NEUILLY S / SEINE représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Edouard CAMPBELL, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Chambre : 14ème Chambre - Section A RG No: 08/04717 Nature de l'acte de saisine : Arrêt de renvoi cour cassation Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2008 Date de saisine : 13 Mars 2008 Nature de l'affaire : Autres demandes d'un syndicat ou d'un salarié en matière de conflits collectifs Décision attaquée : no rendue par le Cour de Cassation de PARIS le 26 Septembre 2007 Appelante : S.A. SERVAIR agissant aux poursuites et diligences de son président du conseil d'administration, rep/assistant : Me Frédéric BURET - No du dossier 00013002 Intimées...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRÊT DU 02 JUILLET 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 05131 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2008- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2008011816 APPELANTE Madame Sylvie X... épouse Y... Y... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas Z... A... SELARL Z... A..., avocat au barreau de PARIS, toque : L 187 INTIMES...

... VILLEPINTE représentée par la SCP DUBOSCQ PELLERIN, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 02 JUILLET 2008 no 30, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2008/06267 Décision déférée à la Cour : no 08-D-05 rendue le 27 mars 2008 par le CONSEIL DE LA CONCURRENCE DEMANDEUR AU RECOURS : - La société CDG PARTICIPATIONS, SA prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : 1...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 02 JUILLET 2008 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10847 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mai 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2008035189 - Monsieur MAILLARD, président - APPELANTE LA SOCIÉTÉ INDEX MULTIMEDIA SA agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général ayant son siège social au 36, Rue Jacques Babinet 31000 TOULOUSE représentée par la...