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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2008-05-13 dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 13 mai 2008, 06/11002

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 13 Mai 2008 no 5, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 11002- C. T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG no 05 / 2408 APPELANTE ASSOCIATION POUR LA GESTION D'UN CENTRE D'ANIMATION CULTURELLE AGECA 177, rue de Charonne 75011 PARIS représentée par Me KEBET- DAUBREY, avocat au...

France | 13/05/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, 13 mai 2008, 06/11072

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 13 Mai 2008 no 7, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 11072- A. C. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Encadrement RG no 04 / 1998 APPELANT Monsieur Philippe X... ... 75116 PARIS représenté par Me Guillaume ABADIE, avocat au barreau de PARIS, toque : E24 INTIMEE S. A. S...

France | 13/05/2008

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0128, 13 mai 2008, 06/11156

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRÊT DU 13 MAI 2008 no 2, quatre pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11156 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, section encadrement, RG no F 04/01870. APPELANT Monsieur Michel X... ... 33160 SAINT MEDARD EN JALLES représenté par Me Antonio ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P 074. INTIMÉE S.A. EUROPE AIRPOST Paris Nord II Bât Le Rafaël 22, avenue des Nations 95911 ROISSY...

France | 13/05/2008 | Ct0128

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0201, 13 mai 2008, 07/00092

... DECISION Cour d'appel de Paris 2008-03-13 PARIS ...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 13 MARS 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00092 NOUS, Marie-Paule MORACCHINI, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE, Greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur Ron X... ... 1 60200...

France | 13/05/2008 | Ct0201

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0201, 13 mai 2008, 07/00751

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 13 MAI 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00751 NOUS, Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE, Greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Maître Karima X... ... 75008 PARIS comparante en personne Demandeur au...

France | 13/05/2008 | Ct0201

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 13 mai 2008, 07/2873

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 13 MAI 2008 no 91 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02873 Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Octobre 2005 du conseil d'administration de l'E.F.B. APPELANTE : UNION DES JEUNES AVOCATS DE PARIS agissant poursuites et diligences de son président Local de l'UJA 4 boulevard du Palais 75001 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Dominique PIAU...

France | 13/05/2008 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 13 mai 2008, 07/2875

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 13 MAI 2008 no 92 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02875 Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Octobre 2006 rendue par le conseil d'administration de l'E.F.B. APPELANTE : UNION DES JEUNES AVOCATS DE PARIS agissant poursuites et diligences de son président Local de L'UJA 4 boulevard du Palais 75001 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître...

France | 13/05/2008 | Ct0007

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 13 mai 2008, 08/01067

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 13 Mai 2008 no , 4 pages REQUETE EN OMISSION DE STATUER Concernant l'arrêt rendu par cette Chambre le 12/12/2007-RG No05/08756 Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01067-A.C. DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur Jean-Michel X... ... 75013 PARIS comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque P 99 DEFENDERESSE A LA REQUETE YUSEN AIR et SEA SERVICE FRANCE 7 rue du Té BP 14636 95724 ROISSY CDG CEDEX représentée...

France | 13/05/2008 | Ct0133

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 13 mai 2008, 5

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 13 Mai 2008 no 5, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 11002- C. T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG no 05 / 2408 APPELANTE ASSOCIATION POUR LA GESTION D'UN CENTRE D'ANIMATION CULTURELLE AGECA 177, rue de Charonne 75011 PARIS représentée par Me KEBET- DAUBREY, avocat au barreau de PARIS, toque : B767 INTIMEE Madame Catherine X... ... Bât 2...

France | 13/05/2008 | Ct0133

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 13 mai 2008, 7

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 13 Mai 2008 no 7, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 11072- A. C. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Encadrement RG no 04 / 1998 APPELANT Monsieur Philippe X... ... 75116 PARIS représenté par Me Guillaume ABADIE, avocat au barreau de PARIS, toque : E24 INTIMEE S. A. S. HEPPNER 8, rue de la Station BP 73 67027 STRASBOURG CEDEX représentée par Me Pascal...

France | 13/05/2008 | Ct0133
 
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